1. Informations Générales

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de nos engagements en termes de confidentialité, sécurité et protection des informations personnelles que vous nous fournissez. Avec la mise en place du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vos données sont mieux protégées.

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou sur la gestion de vos données personnelles vous pouvez nous contacter à l’adresse accueil@smti.nc

Le SMTI accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ainsi qu’au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.

Cette politique de protection de la vie privée a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par le SMTI.

Le SMTI s’engage en tout état de cause à respecter les principes essentiels suivants :

• Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité ;
• Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

En vertu de cette Politique de confidentialité, le SMTI, agissant en tant que responsable du traitement, vous informe des données personnelles collectées lorsque vous consultez le site Web ou utilisez les services du site, des finalités pour lesquelles elles sont collectées et sur la manière dont elles sont utilisées.

Par données personnelles, sont visées toutes les informations vous concernant, en particulier votre nom et vos coordonnées telles que votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.

Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette Politique de confidentialité, il est très important que vous compreniez parfaitement comment vos données personnelles sont traitées sur le site Web et comment le SMTI protège votre vie privée.

2. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
• SOUS-TRAITANT :désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci. 
• PROSPECT / CLIENTS : désigne toute personne qui confie des données personnelles en remplissant un formulaire de collecte et qui consomme les services proposés.
• UTILISATEUR: désigne toute personne qui accède et navigue sur le site en tant que simple internaute.
• PERSONNE CONCERNEE : toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement.
• DONNEE A CARACTERE PERSONNEL : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

3. Données recueillies

Les cookies

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le site Web, nous collectons et stockons automatiquement certaines de vos données informatiques dans nos journaux de serveur et dans les cookies, qui sont de petits fichiers que nous plaçons sur votre ordinateur lorsque vous consultez notre site Web. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Base légale du traitement : la base légale du traitement est le consentement de la personne concernée (Cf. articles 4 et 7 du Règlement européen sur la protection des données).
La fourniture de vos données personnelles n’est pas requise si vous souhaitez seulement consulter notre site Web. Cela signifie que vous pouvez refuser d’appliquer les cookies. Cependant, refuser les cookies est susceptible de perturber votre navigation sur notre site, notamment en vous empêchant d’accéder à certaines parties de celui-ci.

Catégories de données : Ces données informatiques ne nous permettent pas de vous identifier directement. Cependant, elles comprennent des données relatives à votre navigation sur notre site, telles que les pages auxquelles vous avez accédé, la date et l’heure d’accès à ces pages, vos requêtes de recherche, les informations sur votre appareil (modèle du matériel, version du système d’exploitation, identifiant unique de l’appareil, adresse du protocole Internet, paramètres du matériel, type de navigateur, langue du navigateur), la date et l’heure de votre demande et l’URL de référence.

Destinataires des données :

• Le personnel habilité de l’organisme.

Durée de conservation des données :
Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de 6 mois.
Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont supprimées.
Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site Web et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées.

Vos droits : Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse accueil@smti.nc ainsi plus amplement développé ci-après.

Ce Site utilise les cookies suivants :

Cookies de session : Il s’agit des cookies nécessaires à l’identification de l’Utilisateur pour accéder à un service en ligne nécessitant une authentification.
Les informations de session ainsi obtenues par les cookies sont enregistrées sur l’équipement terminal de l’Utilisateur et sur le serveur qui héberge le Site qui est situé en France.
Ces cookies sont conservés 13 mois à compter de la dernière connexion à un service en ligne nécessitant une authentification.
Le refus des cookies de session rendra indisponible l’accès des services nécessitant une connexion des Utilisateurs.

Cookies d’audience : Il s’agit de cookies permettant d’établir des statistiques d’audience sur notre site.
Ces cookies sont conservés 13 mois à compter de la dernière connexion à un service en ligne nécessitant une authentification.

Désactiver les cookies :

• Pour Mozilla Firefox : Menu “outil ” puis “Options” > icône “vie privée” > menu “cookie” puis sélection de l’option appropriée
• Pour Microsoft Internet Explorer : Menu “Outils” > “Options Internet” > onglet “Confidentialité” > sélection du niveau souhaité
• Pour Google Chrome : Menu “Paramètres” > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètre de contenus puis sélection des options appropriées
• Pour Safari > Préférences > cliquez sur Confidentialité > effectuez l’une des opérations proposées

Pour plus d’informations relatives à la gestion des cookies, rendez-vous vers le paragraphe dédié.

Les données recueillies dans le formulaire de contact

Base légale du traitement : la base légale du traitement est le consentement de la personne concernée (Cf. articles 4 et 7 du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données :

• Nom et prénom,
• Adresse électronique,
• Numéro de téléphone,
• Sujet,
• Contenu de la demande.

Destinataires des données :

• Le personnel habilité de l’organisme.

Durée de conservation des données : Un an (1 an) s’il n’est pas donné suite à la réponse ; sinon la durée sera précisée dans les contrats signés avec l’organisme ou dans les conditions générales de vente.

Vos droits : Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse  accueil@smti.nc  ainsi plus amplement développé ci-après.

Les données recueillies dans le formulaire de remboursement

Base légale du traitement : la base légale du traitement est le consentement de la personne concernée (Cf. articles 4 et 7 du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données :

• Nom et prénom,
• Adresse électronique,
• Numéro de téléphone,
• Numéro de billet,
• Date et heure du rendez-vous.

Destinataires des données :

• Le personnel habilité de l’organisme.

Durée de conservation des données : Un an (1 an) pour les demandes entrant dans les conditions de remboursement de l’organisme et pour les demandes n’entrant pas dans les conditions de remboursement.

Vos droits : Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse accueil@smti.nc ainsi plus amplement développé ci-après.

4. Durée de conservation des données personnelles

Le SMTI s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
Sauf disposition contraire de la législation en matière de conservation des données.

Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client.

5. Destinataires des données personnelles

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Pour les destinataires situés dans des pays en dehors de la communauté européenne, le niveau de protection des données dans ces pays n’est pas comparable au niveau de protection des données au sein de l’Union européenne.

Par conséquent, pour sécuriser vos données personnelles, le SMTI utilise des mesures de protection telles que les clauses contractuelles type de l’UE.

Les sociétés et autres organisations qui traitent vos données personnelles en notre nom sont expressément désignées comme sous-traitant.

Dans l’hypothèse où le SMTI devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

6. Protection de vos données personnelles

Le SMTI s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de ses traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, le SMTI prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, des connexions, chiffrement de certaines données).

Nous avons mis en place des mesures pour protéger vos données personnelles :

• Nous mettons en œuvre et maintenons des mesures techniques pour garantir que vos données personnelles sont enregistrées et traitées en toute confidentialité et sécurité.
• Nous mettons en œuvre et maintenons des restrictions appropriées sur l’accès à vos données personnelles, et la surveillance de l’accès aux données personnelles, de leur utilisation et de leur transfert.
• Tous nos employés qui ont accès à vos données personnelles sont tenus de se conformer à nos exigences de confidentialité et de protection des données.
• Nous demandons à tous les partenaires commerciaux et fournisseurs de services tiers avec lesquels nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles de se conformer aux exigences applicables en matière de confidentialité et de protection des données. (RGPD).

7. Vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous avez le droit de :

• Accéder, de rectifier et/ou d’effacer vos données personnelles ;
• Restreindre ou de vous opposer à leur traitement ;
• Dans certains cas, d’exiger que certaines de vos données personnelles vous soient transférées ou soient transmises à un tiers ;
• Dans la mesure où notre traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, de retirer votre consentement, sans affecter la légalité de notre traitement basé sur votre consentement avant son retrait.

Nous nous engageons à vous permettre d’exercer vos droits : pour ce faire, vous pouvez nous contacter :

• Par mail : accueil@smti.nc
• Par voie postale :

Syndicat Mixte de Transport Interurbain
Immeuble FOCH
19 Avenue du Maréchal FOCH – 6ème étage
Centre-Ville
BP 4165 – 98846 NOUMEA CEDEX

Dans ce cas, nous vous remercions de nous fournir les informations suivantes afin que nous puissions prendre votre demande en considération :

• Vos noms et prénoms, et une photocopie de votre carte d’identité ;
• Votre requête (en d’autres termes, quels droits vous voulez exercer) ;
• La date de la requête et votre signature (si vous avez envoyé votre demande par courrier postal).

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction en nous contactant, vous pouvez également déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès d’une autorité de protection des données (www.cnil.fr).

8. Réseaux sociaux

Le SMTI met à disposition des utilisateurs de liens vers les pages de ses réseaux sociaux et n’est pas responsable du traitement ultérieur mis en œuvre par les réseaux sociaux concernés.

Certains réseaux sociaux disposent également d’outils de partage de contenu directement sur leur réseau. Ces outils peuvent être utilisés par les plateformes de réseau social sans même être activés.

Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter la Politique de protection des données des plateformes concernées, afin d’en apprendre plus sur les informations recueillies grâce à ces outils, sur les informations de navigation qui peuvent être recueillies lors de leur visite et les éventuels transferts de données en dehors de l’Union Européenne.

9. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous vérifions régulièrement notre conformité à notre Politique de confidentialité, en particulier pour la rendre conforme aux nouvelles lois et réglementations en matière de protection des données. Cependant, même si la présente Politique de confidentialité peut changer de temps à autre, nous ne réduirons pas vos droits en vertu de la présente Politique de confidentialité, sans votre consentement explicite.

Date de la dernière mise à jour : 22 Octobre 2024