Délibérations

Règlement intérieur du réseau d’autocars interurbain RAI
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Date de l’acte Année Objet Numéro du document
29/05/2026 2026

autorisant le président à signer les avenants relatifs au marché public n°2024-04/SMTI de prestations de transport sur le réseau d'autocars interurbain (RAÏ) en raison de l'augmentation importante des prix des produits pétroliers

N° 2026-022/SMTI
29/05/2026 2026

approuvant le procès-verbal des débats et des délibérations soumises au comité syndical lors de la séance du lundi 30 mars 2026 à 14H00

N° 2026-021/SMTI
30/03/2026 2026

autorisant la prise en charge des frais de déplacement et frais de missions des membres du syndicat mixte de transport interurbain dans le cadre des missions extérieures relatives au fonctionnement et à la gestion du syndicat et à tous projets y afférents

N° 2026-020/SMTI
30/03/2026 2026

Habilitant le président à signer les conventions, pour une durée maximum de 25 ans, avec les collectivités territoriales dans le cadre des aménagements des infrastructures du Réseau d'Autocars Interurbain (RAÏ)

N° 2026-019/SMTI
30/03/2026 2026

adoptant le rapport annuel d'activités 2025

N° 2026-018/SMTI
30/03/2026 2026

autorisant le syndicat mixte de transport interurbain à contracter un emprunt auprès de la banque de Nouvelle-Calédonie et habilitant le président à signer tous documents relatifs à cet emprunt

N° 2026-017/SMTI
30/03/2026 2026

modifiant la délibération n°2020-001/SMTI du 20 février 2020 portant création d'une régie d'avances au syndicat mixte de transport interurbain

N° 2026-016/SMTI
30/03/2026 2026

modifiant la délibération n°2023-043/SMTI du 30 novembre 2023 portant création de la régie de recettes du RAÏ

N° 2026-015/SMTI
30/03/2026 2026

habilitant le président à la signature d'une convention avec la commune de Koumac relative à la mise à disposition de foncier communal pour la construction, l'aménagement et l'exploitation d'une gare routière interurbaine

N° 2026-014/SMTI
30/03/2026 2026

habilitant le président à la signature d'un bail avec la commune de Koné relatif à la mise à disposition de foncier communal pour la construction, l'aménagement et l'exploitation d'une gare routière interurbaine

N° 2026-013/SMTI
30/03/2026 2026

adoptant le budget primitif du Syndicat Mixte de Transport Interurbain pour l'année 2026

N° 2026-012/SMTI
30/03/2026 2026

portant approbation de la répartition des contributions au titre de l'année 2026 des collectivités membres du SMTI

N° 2026-011/SMTI
30/03/2026 2026

relative à l'affectation du résultat de l'exercice 2025 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2026-009/SMTI
30/03/2026 2026

relative à l'approbation du compte administratif 2025 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2026-008/SMTI
30/03/2026 2026

relative à l'approbation du compte de gestion 2025 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2026-007/SMTI
30/03/2026 2026

approuvant le procès-verbal des débats et des délibérations soumises au comité syndical lors de la séance du mardi 24 février 2026 à 10H00

N° 2026-006/SMTI
24/02/2026 2026

approuvant la signature d'une convention de sous occupation temporaire d'un emplacement situé sur le domaine public avec la société ARC EN CIEL et habilitant le président ou son représentant à la signer

N° 2026-005/SMTI
24/02/2026 2026

portant approbation du dossier de consultation des entreprises pour la création de 4 gares secondaires du Réseau d'Autocars Interurbain (RAI) et autorisant le président à lancer l'appel d'offres

N° 2026-004/SMTI
24/02/2026 2026

autorisant la signature de l'avenant 2 n°2026-02/SMTI relatif au marché de gré à gré n°2025-03/SMTI relatif à la fourniture des systèmes de billettique et de réservation

N° 2026-003/SMTI
24/02/2026 2026

prenant acte du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2026

N° 2026-002/SMTI
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