Délibérations

Règlement intérieur du réseau d’autocars interurbain RAI
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Date de l’acte Année Objet Numéro du document
14/04/2021 2021

approuvant le procès-verbal des débats et des délibérations soumises au comité syndical lors de la séance du 22 décembre 2020

N° 2021-001/SMTI
22/12/2020 2020

autorisant le président à effectuer une reprise sur provisions pour risques et charges

N° 2020-029/SMTI
22/12/2020 2020

portant approbation du dossier de consultation des entreprises pour la refonte des systèmes d'exploitation du RAÏ

N° 2020-028/SMTI
22/12/2020 2020

portant approbation des marchés de gré à gré de prestations de conduite

N° 2020-027/SMTI
22/12/2020 2020

portant modification de la délibération n° 2019-001/SMTI du 25 février 2019 fixant les nouveaux tarifs de transports

N° 2020-026/SMTI
22/12/2020 2020

relative à l'autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d'investissement pour l'exercice 2021

N° 2020-025/SMTI
22/12/2020 2020

relative à la décision modificative n°2 au budget 2020 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2020-024/SMTI
22/12/2020 2020

approuvant les procès-verbaux des débats et des délibérations soumises au comité syndical lors de la séance du 21 octobre 2020 et l'absence de quorum pour la séance du 16 décembre 2020

N° 2020-023/SMTI
21/10/2020 2020

relative aux déplacements des agents du syndicat mixte sur le réseau de transport Raï

N° 2020-022/SMTI
21/10/2020 2020

modifiant la délibération n° 2020-001/SMTI du 20 février 2020 portant création d'une régie d'avances au syndicat mixte de transport interurbain

N° 2020-021/SMTI
21/10/2020 2020

Approuvant le procès-verbal des débats et des délibérations soumises au comité syndical lors de la séance du 24 août 2020

N° 2020-019/SMTI
24/08/2020 2020

modifiant la délibération n°2017-003/SMTI du 18 avril 2017 et autorisant le président à signer toutes conventions à objet publicitaire

N° 2020-018/SMTI
24/08/2020 2020

approuvant les projets des dossiers de consultations des entreprises des futurs marchés de conduite du réseau RAÏ à passer à compter du 1er janvier 2021, et autorisant le président à lancer les appels d'offres

N° 2020-017/SMTI
24/08/2020 2020

approuvant et autorisant le président à signer les marchés de gré à gré à passer pour 4 mois (septembre à décembre 2020)

N° 2020-016/SMTI
24/08/2020 2020

attribuant le marché public de fourniture et pose de pneumatiques, et réalisation de prestations associées sur l'ensemble du parc de transport en commun du réseau RAÏ

N° 2020-015/SMTI
24/08/2020 2020

relative à la décision modificative n°1 au budget 2020 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2020-014/SMTI
24/08/2020 2020

autorisant le président du syndicat mixte ou son représentant à ester en justice au nom du Syndicat Mixte de Transport Interurbain devant le Tribunal de Première Instance de Nouméa dans trois affaires contentieuses

N° 2020-013/SMTI
24/08/2020 2020

approuvant la signature d'un accord transactionnel avec la société PACIFIC INTERIM représentée par la SELARL MARY-LAURE GASTAUD, mandataire-liquidateur.

N° 2020-012/SMTI
16/06/2020 2020

portant approbation d'une transaction et habilitant le président du comité syndical à la signer

N° 2020-011/SMTI
16/06/2020 2020

autorisant le président ou le directeur à la signature du bail du nouveau siège social du Syndicat Mixte de Transport Interurbain avec la société ODAL S.A.R.L.

N° 2020-010/SMTI
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