Délibérations

Règlement intérieur du réseau d’autocars interurbain RAI
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Date de l’acte Année Objet Numéro du document
16/06/2020 2020

portant habilitation au président du syndicat mixte afin d'agir en justice au nom du Syndicat Mixte de Transport Interurbain devant diverses juridictions et à négocier un accord transactionnel

N° 2020-009/SMTI
16/06/2020 2020

relative au vote du budget supplémentaire 2020 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2020-008/SMTI
16/06/2020 2020

relative à l'affectation du résultat de l'exercice 2019 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2020-007/SMTI
16/06/2020 2020

relative à l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2019 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2020-006/SMTI
20/02/2020 2020

autorisant le transfert du siège social du syndicat mixte de transport interurbain

N° 2020-005/SMTI
20/02/2020 2020

autorisant le lancement des appels d'offres pour les marchés de conduite pour le réseau RAÏ effectifs au 1er septembre 2020

N° 2020-004/SMTI
20/02/2020 2020

autorisant la prise en charge des dépenses de coutumes effectuées en 2019 avant le vote de la délibération n°2019-004/SMTI du 25 février 2019

N° 2020-003/SMTI
20/02/2020 2020

Statuant sur les suites à donner à l'appel d'offres relatif au marché pour la fourniture, la pose et la gestion de pneumatiques.

N° 2020-002/SMTI
20/02/2020 2020

portant création d'une régie d'avances au syndicat mixte de transport interurbain

N° 2020-001/SMTI
26/03/2019 2019

relative à l'affectation du résultat de l'exercice 2018 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2019-25/SMTI
19/12/2019 2019

instaurant une indemnité d'astreinte au personnel du syndicat mixte de transport interurbain

N° 2019-048/SMTI
19/12/2019 2019

adoptant le budget primitif du Syndicat Mixte de Transport Interurbain pour l'année 2020

N° 2019-047/SMTI
13/11/2019 2019

relative à la décision modificative n°2 au budget 2019 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2019-046/SMTI
13/11/2019 2019

prenant acte du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2020

N° 2019-045/SMTI
13/11/2019 2019

Attribuant le marché public de prestations de transport pour le lot n°9 correspondant à la ligne Nouméa-Poindimié-Nouméa à la société POUCE TRANSPORT

N° 2019-044/SMTI
13/11/2019 2019

Attribuant le marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la refonte de la billettique, du système d'information voyageurs et de l'aide à l'exploitation.

N° 2019-043/SMTI
22/10/2019 2019

relative à la situation administrative du directeur du Syndicat Mixte de Transport Interurbain.

N° 2019-042/SMTI
27/09/2019 2019

Erratum à la délibération no 2019-041/SMTI du 22 octobre 2019 attribuant le marché public de fournitures et de prestations de services de deux matériels roulants au Groupement JLR IMPORT/Garage LVP

N° 2019-041/SMTI
27/09/2019 2019

autorisant le président à lancer un appel d'offres public de prestations de transport pour le lot n° 9 correspondant à la ligne Nouméa-Poindimié-Nouméa

N° 2019-040/SMTI
21/08/2019 2019

Erratum à la délibération n° 2019-039/SMTI du 21 août 2019 relative à la constitution d'un jury de concours relatif à la construction d'une gare de réseau Raï à Nouméa du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2019-039/SMTI
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