Délibérations

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Date de l’acte Année Objet Numéro du document
25/02/2019 2019

modifiant la délibération n°2017-024/SMTI du 17 août 2017 autorisant le président à signer le marché public de prestations de transport pour le lot n°2 correspondant à la ligne Nouméa-Koumac via Népoui-Nouméa avec l'entreprise WERECK TRANSPORT représentée par M. Gianni TEAMBOUEON

N° 2019-008/SMTI
25/02/2019 2019

modifiant la délibération n°2017-023/SMTI du 17 août 2017 autorisant le président à signer le marché public de prestations de transport pour le lot n°1 correspondant à la ligne Nouméa-Koumac-Nouméa avec la SARL JCM TRANSPORT représentée par M. Jean-Charles MONEFARA

N° 2019-007/SMTI
25/02/2019 2019

allouant une indemnité de Conseil au Trésorier des Etablissements Publics de Nouvelle- Calédonie (NC)

N° 2019-006/SMTI
25/02/2019 2019

Relative à la modification de la délibération n° 2018-046 du 4 septembre 2018 portant nomination de M. Thupako (Olivier) en qualité de directeur du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2019-005/SMTI
25/02/2019 2019

instaurant la prise en charge des dépenses relatives aux gestes coutumiers

N° 2019-004/SMTI
25/02/2019 2019

autorisant le président du syndicat mixte ou son représentant à ester en justice au nom du Syndicat Mixte de Transport Interurbain devant le Tribunal du Travail de Nouvelle-Calédonie dans l'affaire n° RG F 18/00330 « SMTI c/ monsieur Richard MARDJOEKI

N° 2019-003/SMTI
25/02/2019 2019

prenant acte du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2019

N° 2019-002/SMTI
25/02/2019 2019

Fixant les nouveaux tarifs de transports

N° 2019-001/SMTI
20/12/2018 2018

Relative à la demande de classement du Syndicat Mixte de Transport Interurbain sur la liste des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie en application de la délibération modifiée 234 du 13 décembre 2006

N° 2018-069/SMTI
20/12/2018 2018

Relative à la décision modificative n°1 au budget 2018 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2018-067/SMTI
20/12/2018 2018

Autorisant le président à signer la convention portant prorogation de l'autorisation d'occupation de la gare au site de l'ex CHT à Nouméa

N° 2018-066/SMTI
20/12/2018 2018

Autorisant le président à signer la nouvelle convention d'occupation avec la province Sud pour le site du dépôt de Normandie

N° 2018-065/SMTI
23/10/2018 2018

Portant modification de la page 58 de l'annexe à la délibération n°2018-022 adoptant le budget primitif du Syndicat Mixte de Transport Interurbain pour l'année 2018

N° 2018-064/SMTI
04/09/2018 2018

Autorisant le Président à signer le marché public de prestations de transport pour le lot n°12 correspondant à la ligne Nouméa - Yaté - Nouméa avec l'entreprise WENIN TRANSPORT représentée par Mme Christiane GOUETCHA

N° 2018-063/SMTI
04/09/2018 2018

Autorisant le Président à signer le marché public de prestations de transport pour le lot n°11 correspondant à la ligne Nouméa - Kouaoua - Nouméa avec l'entreprise SARL POARAXO représentée par M. Minel GOWE

N° 2018-062/SMTI
04/09/2018 2018

Portant approbation de la signature d'un accord transactionnel avec la société GARAGE LVP SARL pour des prestations d'entretien et maintenance de la flotte d'autocars du syndicat mixte de transport interurbain

N° 2018-061/SMTI
04/09/2018 2018

Portant approbation l'avenant n°2 au marché à commandes de prestation de transport n° 2017-026/SMTI correspondant à la ligne Arama - Poum - Koumac - Arama avec la SARL EF TRANSPORT DU NORD représentée par M. Eddy DUBOIS

N° 2018-060/SMTI
04/09/2018 2018

Portant approbation l'avenant n°2 au marché à commandes de prestation de transport n° 2017-025/SMTI correspondant à la ligne Nouméa - Ponérihouen - Nouméa avec l'entreprise ARAMOTO TRANSPORT représentée par M. Jules Etienne ARAMOTO

N° 2018-059/SMTI
04/09/2018 2018

Portant approbation l'avenant n°2 au marché à commandes de prestation de transport n° 2017-024/SMTI correspondant à la ligne Nouméa - Touho - Nouméa avec la SARL MTA TRANSPORT représentée par M. Jean-Philippe NAAOUTCHOUE

N° 2018-058/SMTI
04/09/2018 2018

Portant approbation l'avenant n°1 au marché à commandes de prestation de transport n° 2017-023/SMTI correspondant à la ligne Nouméa Panié Nouméa avec la SARL EF TRANSPORT DU NORD représentée par M. Eddy DUBOIS

N° 2018-057/SMTI
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