AUTORISANT LE PRESIDENT A NOMMER LES PROCHAINS REGISSEURS TITULAIRES, SUPPLEANTS ET MANDATAIRES DE LA REGIE DE RECETTES DU R.A.I. ET A SIGNER TOUS DOCUMENTS RELATIFS A CES NOMINATIONS

STATUANT SUR LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE DE RECETTES DE TRANSPORT DU SMTI : MADAME AURELIA EURIMINDIA

Relative à la décision modificative n°1 au budget 2016 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

APPROUVANT LA SIGNATURE D'UN ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SARL EF TRANSPORTS DU NORD POUR DES PRESTATIONS DE TRANSPORT SUPPLEMENTAIRES SUR LA LIGNE NOUMEA-PANIE-NOUMEA

APPROUVANT LA SIGNATURE D'UN ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SARL NOOBWAA POUR DES PRESTATIONS DE TRANSPORT SUPPLEMENTAIRES

APPROUVANT LA SIGNATURE D'UN ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SARL TRANSPORTS DUBOIS POUR DES PRESTATIONS DE TRANSPORT SUPPLEMENTAIRES SUR LA LIGNE NOUMEA-KOUMAC-NOUMEA DIRECT

APPROUVANT LA SIGNATURE D'UN ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SARL TRANSPORTS DUBOIS POUR DES PRESTATIONS DE TRANSPORT SUITE A L'EXTENSION DE LA LIGNE NOUMEA-KONE JUSQU'A TEMALA

APPROUVANT LA SIGNATURE D'UN ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SARL KORO POUR DES PRESTATIONS DE TRANSPORT SUITE A L'EXTENSION DE LA LIGNE NOUMEA-HOUAILOU JUSQU'A PORO

Autorisant le Président à signer un marché de gré à gré de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1 des lignes interurbaines pour la ligne NOUMEA-YATE-NOUMEA avec Monsieur Félix KOUREVI

Autorisant le Président à signer un marché de gré à gré de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1 des lignes interurbaines pour la ligne NOUMEA-TOUHO-NOUMEA avec la SARL KAEHENE

Autorisant le Président à signer un marché de gré à gré de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1 des lignes interurbaines pour la ligne NOUMEA-POUM-NOUMEA avec Monsieur DEDANE Albano

Autorisant le Président à signer un marché de gré à gré de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1 des lignes interurbaines pour la ligne NOUMEA-PONERIHOUEN-NOUMEA avec la SARL MTA

Autorisant le Président à signer un marché de gré à gré de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1 des lignes interurbaines pour la ligne NOUMEA-PANIE-NOUMEA avec Monsieur DOUI Franck

Portant modification de la délibération n°2014-013/SMTI du 28 février 2014 créant la régie de recettes du R.A.I., en ses articles 2 et 3

Instaurant le tarif du transport de fret à destination des officines de pharmacies

AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES AVENANTS AU MARCHE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT POUR LE DEPLOIEMENT DE LA PHASE 1 DES LIGNES INTERURBAINES: lots 2 à 13

MODIFIANT LA DELIBERATION N° 2015-005/SMTI DU 16 MARS 2015 APPROUVANT LA SIGNATURE D'UN ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE SIDAPS

Relative à la décision modificative n°1 au budget 2015 du syndicat mixte annulant et remplaçant la délibération n°2015-019/SMTI du 24 novembre 2015

Adoptant la grille tarifaire pour le transport interurbain exploité sur la commune de Lifou

Adoptant le budget primitif du Syndicat Mixte de Transport Interurbain pour l'année 2016