Portant approbation du compte administratif 2014 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

Approuvant le compte de gestion du Syndicat Mixte de Transport Interurbain pour l'année 2014

Relative au rattachement des postes bénéficiant de la prime de sujétion liée à l'encadrement sulte au vote de la délibération n°2015-002/SMTI du 16 mars 2015

Prenant acte de la décision de l'assemblée de la province Iles d'intégrer le Syndicat Mixte de Transport Interurbain

Adoptant le budget primitif du Syndicat Mixte de Transport Interurbain pour l'année 2015

APPROUVANT LA SIGNATURE D'UN ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE SIDAPS

APPROUVANT LA SIGNATURE D'UN ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE ACD

APPROUVANT LA SIGNATURE D'UN ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SARL ISI NC

Relative à l'instauration d'un régime indemnitaire au sein du syndicat mixte

Approuvant le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2015

Portant modification de la délibération n°2014-013/SMTI du 28 février 2014 créant la régie de recettes du R.A.I., en ses articles 6 et 7

Autorisant le président à lancer un appel d'offres pour l'acquisition de 25 unités supplémentaires incluant les équipements accessoires (billettique et infrastructures) dans le cadre du renforcement du réseau interurbain

Autorisant le président à lancer un appel d'offres de prestations de transport pour l'exploitation des lignes NOUMEA-TOUHO, NOUMEA-PONERIHOUEN et NOUMEA-YATE dans le cadre de la phase 1 du déploiement des lignes interurbaines

Prenant acte de l'intégration des lignes NOUMEA-TOUHO, NOUMEA-PONERIHOUEN et NOUMEA-YATE dans le réseau interurbain

Autorisant le Président à signer un marché public de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1 des lignes interurbaines pour la ligne NOUMEA-THIO-NOUMEA avec la SARL THOMO TRANSPORTS

Autorisant le Président à signer un marché public de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1 des lignes interurbaines pour la ligne NOUMEA-BOURAIL-NOUMEA avec la SARL DEA TRANSPORTS

Relative à la décision modificative n°1 au budget 2014 du syndicat mixte

Autorisant le Président à signer des emprunts pour le financement et l'acquisition de matériel roulant et des équipements accessoires (billettique et infrastructures) avec la Société Calédonienne de Banque et la Banque de Nouvelle-Calédonie

Approuvant le règlement intérieur du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

AUTORISANT LE PRESIDENT DU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT INTERURBAIN A SIGNER TOUS CONTRATS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES RECRUTEMENTS DE PERSONNELS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE