Délibérations

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Date de l’acte Année Objet Numéro du document
17/10/2012 2012

Approuvant le règlement exceptionnel des frais d'hôtellerie occasionnés par les déplacements des agents du syndicat mixte dans le cadre de leurs missions

N° 2012-006/SMTI
17/10/2012 2012

Proposant la modification des statuts du syndicat mixte

N° 2012-005/SMTI
24/04/2012 2012

Habilitant le président du syndicat mixte à ester en justice au nom du Syndicat Mixte de Transport Interurbain devant le Tribunal Administratif de Nouméa

N° 2012-004/SMTI
28/03/2012 2012

Adoptant le budget primitif de l'année 2012

N° 2012-003/SMTI
28/03/2012 2012

Portant affectation du résultat de l'exercice 2011

N° 2012-002/SMTI
28/03/2012 2012

Portant approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2011

N° 2012-001/SMTI
15/12/2011 2011

Prenant acte du Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2012

N° 2011-013/SMTI
15/12/2011 2011

Aelative au recrutement de personnel temporaire pour l'année 2012

N° 2011-012/SMTI
15/12/2011 2011

De modification de l'affectation du résultat 2010

N° 2011-011/SMTI
15/12/2011 2011

Aau budget 2011 du syndicat mixte de transport interurbain

N° 2011-010/SMTI
15/12/2011 2011

Au budget 2011 du syndicat mixte de transport interurbain

N° 2011-009/SMTI
15/12/2011 2011

Au budget 2011 du syndicat mixte de transport interurbain

N° 2011-008/SMTI
27/07/2011 2011

Relative au recrutement de personnel à titre temporaire pour l'année 2011

N° 2011-007/SMTI
27/07/2011 2011

Portant nomination du président et du vice-président de la commission d'appel d'offres du syndicat mixte de transport interurbain

N° 2011-006/SMTI
27/07/2011 2011

Portant nomination des membres de la commission d'appel d'offres du syndicat mixte de transport interurbain

N° 2011-005/SMTI
27/07/2011 2011

Portant constatation de l'élection du président et du vice-président du syndicat mixte de transport interurbain

N° 2011-004/SMTI
22/03/2011 2011

Adoptant le budget primitif du syndicat mixte de transport interurbain pour l'année 2011

N° 2011-003/SMTI
22/03/2011 2011

Adoptant les durées d'amortissement des immobilisations et biens de faible valeur.

N° 2011-002/SMTI
22/03/2011 2011

Portant approbation du compte financier pour l'exercice 2010

N° 2011-001/SMTI
27/12/2010 2010

Déclarant sans suite l'appel d'offres pour la production kilométrique du réseau de transport interurbain routier de personnes de la Nouvelle-Calédonie

N° 2010-021/SMTI
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