Nommant Madame Marie-Anastasie AMATSOEKIR épouse FACON en qualité de mandataire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.Ι.)

Nommant Madame Asnath PATELE en qualité de mandataire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.I.)

Nommant Madame Sylviane FOGLIANI en qualité de mandataire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.I.)

Nommant Madame Marie-Nizié HUYARD épouse TOUSSI en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.1.)

Portant création d'une régie de recettes au syndicat mixte de transport interurbain

Autorisant le Président à signer le marché arché résultant de la consultation pour la fourniture de matériel billettique.

Adoptant le budget primitif du syndicat mixte de transport interurbai pour l'année 2014

Autorisant le Président à signer un marché public de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1 des lignes interurbaines avec la SARL KORO pour le lot n° 13 correspondant à la ligne HOUAILOU-HIENGHENE-HOUAILOU

Autorisant le Président à signer un marché public de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1 des lignes interurbaines avec la SARL TCHILLET pour le lot n° 9 correspondant à la ligne NOUMEA-HIENGHENE-NOUMEA

Autorisant le Président à signer un marché public de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1 des lignes interurbaines avec la SARL TCHILLET pour le lot n° 8 correspondant à la ligne NOUMEA-POINDIMIE-NOUMEA

Autorisant le Président à signer un marché public de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1des lignes interurbaines avec la SARL KORO pour le lot n° 7 correspondant à la ligne NOUMEA-HOUAILOU-NOUMEA

Autorisant le Président à signer un marché public de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1 des lignes interurbaines avec la SARL KORO pour le lot n° 6 correspondant à la ligne NOUMEA-KOUAQUA-NOUMEA

Autorisant le Président à signer un marché public de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1 des lignes interurbaines avec la SARL EF TRANSPORT DU NORD pour le lot n° 4 correspondant

Autorisant le Président à signer un marché public de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1 des lignes interurbaines avec la SARL JCM TRANSPORT pour le lot 3 correspondant à la ligne NOUMEA-KOUMAC-NOUMEA VIA NEPOUI

Autorisant le Président à signer un marché public de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1 des lignes interurbaines avec la SARL TRANSPORT DUBOIS pour le lot 2 correspondant à la ligne NOUMEA-KOUMAC-NOUMEA DIRECT

Autorisant le Président à signer un marché public de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1 des lignes interurbaines avec la SARL TRANSPORT DUBOIS pour le lot n° 1 correspondant à la ligne NOUMEA-KONE-NOUMEA

Relative à la décision modificative n°2 au budget 2013 du syndicat mixte

Approuvant la prise en charge des frais de billets d'avion du personnel technique chargé des missions d'homologation du matériel roulant en fabrication en Chine

Relative à l'instauration d'une prime d'assiduité au sein du syndicat mixte

Relative à l'instauration d'un régime indemnitaire au sein du syndicat mixte