Délibérations

Règlement intérieur du réseau d’autocars interurbain RAI
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Date de l’acte Année Objet Numéro du document
19/12/2012 2012

Autorisant le président du syndicat mixte ou son représentant à ester en justice au nom du Syndicat Mixte de Transport Interurbain devant la Cour Administrative d'Appel de Paris

N° 2012-014/SMTI
19/12/2012 2012

Autorisant le directeur ou ses représentants à effectuer des déplacements professionnels hors de la Nouvelle-Calédonie

N° 2012-013/SMTI
19/12/2012 2012

Relative au recrutement de personnel à titre temporaire pour l'année 2013

N° 2012-012/SMTI
19/12/2012 2012

Adoptant le budget primitif du syndicat mixte de transport interurbain pour l'année 2013

N° 2012-011/SMTI
19/12/2012 2012

Relative à la décision modificative nº1 au budget 2012 du syndicat mixte

N° 2012-010/SMTI
17/10/2012 2012

Approuvant le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2013

N° 2012-009/SMTI
17/10/2012 2012

Autorisant la location d'un véhicule et approuvant la prise en charge de ses frais annexes pour une mission en Métropole et en Europe

N° 2012-008/SMTI
17/10/2012 2012

Autorisant une mission en Métropole et en Europe et approuvant la prise en charge des frais de transport

N° 2012-007/SMTI
17/10/2012 2012

Approuvant le règlement exceptionnel des frais d'hôtellerie occasionnés par les déplacements des agents du syndicat mixte dans le cadre de leurs missions

N° 2012-006/SMTI
17/10/2012 2012

Proposant la modification des statuts du syndicat mixte

N° 2012-005/SMTI
24/04/2012 2012

Habilitant le président du syndicat mixte à ester en justice au nom du Syndicat Mixte de Transport Interurbain devant le Tribunal Administratif de Nouméa

N° 2012-004/SMTI
28/03/2012 2012

Adoptant le budget primitif de l'année 2012

N° 2012-003/SMTI
28/03/2012 2012

Portant affectation du résultat de l'exercice 2011

N° 2012-002/SMTI
28/03/2012 2012

Portant approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2011

N° 2012-001/SMTI
15/12/2011 2011

Prenant acte du Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2012

N° 2011-013/SMTI
15/12/2011 2011

Relative au recrutement de personnel temporaire pour l'année 2012

N° 2011-012/SMTI
15/12/2011 2011

De modification de l'affectation du résultat 2010

N° 2011-011/SMTI
15/12/2011 2011

Au budget 2011 du syndicat mixte de transport interurbain

N° 2011-010/SMTI
15/12/2011 2011

Au budget 2011 du syndicat mixte de transport interurbain

N° 2011-009/SMTI
15/12/2011 2011

Au budget 2011 du syndicat mixte de transport interurbain

N° 2011-008/SMTI
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