Délibérations

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Date de l’acte Année Objet Numéro du document
12/07/2021 2021

portant approbation du dossier de consultation des entreprises pour le renouvellement de la flotte de véhicules du réseau d'autocars interurbain (RAÏ) et autorisant le président à lancer l'appel d'offres

N° 2021-015/SMTI
12/07/2021 2021

attribuant le marché public de fourniture, de maintenance et de réparation des matériels roulants du réseau d'autocars interurbain (RAÏ) et autorisant le président à signer ledit marché

N° 2021-014/SMTI
12/07/2021 2021

approuvant le procès-verbal des débats et des délibérations soumises au comité syndical lors de la séance du 26 mai 2021

N° 2021-013/SMTI
26/05/2021 2021

portant approbation de l'avenant no4 au marché public n°2018-001/SMTI relatif à la maintenance, l'entretien et la réparation de la flotte d'exploitation du RAÏ

N° 2021-012/SMTI
26/05/2021 2021

autorisant le président à signer une convention de prestations de transport avec la commune de CANALA

N° 2021-010/SMTI
26/05/2021 2021

portant modification de la délibération n°2017-022/SMTI du 28 juin 2017 nommant Monsieur Jérôme BERTRAND en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.I.)

N° 2021-008/SMTI
26/05/2021 2021

portant approbation du dossier de consultation des entreprises la maintenance et la réparation des matériels roulants du réseau d'autocars interurbain (RAÏ)

N° 2021-007/SMTI
26/05/2021 2021

relative au vote du budget supplémentaire 2021 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2021-006/SMTI
26/05/2021 2021

relative à l'affectation du résultat de l'exercice 2020 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2021-005/SMTI
26/05/2021 2021

relative à l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2020 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2021-004/SMTI
26/05/2021 2021

approuvant les procès-verbaux des débats et des délibérations soumises au comité syndical lors de la séance du 14 avril 2021 et l'absence de quorum pour la séance du 19 mai 2021

N° 2021-003/SMTI
14/04/2021 2021

adoptant le budget primitif du Syndicat Mixte de Transport Interurbain pour l'année 2021

N° 2021-002/SMTI
14/04/2021 2021

approuvant le procès-verbal des débats et des délibérations soumises au comité syndical lors de la séance du 22 décembre 2020

N° 2021-001/SMTI
22/12/2020 2020

autorisant le président à effectuer une reprise sur provisions pour risques et charges

N° 2020-029/SMTI
22/12/2020 2020

portant approbation du dossier de consultation des entreprises pour la refonte des systèmes d'exploitation du RAÏ

N° 2020-028/SMTI
22/12/2020 2020

portant approbation des marchés de gré à gré de prestations de conduite

N° 2020-027/SMTI
22/12/2020 2020

portant modification de la délibération n° 2019-001/SMTI du 25 février 2019 fixant les nouveaux tarifs de transports

N° 2020-026/SMTI
22/12/2020 2020

relative à l'autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d'investissement pour l'exercice 2021

N° 2020-025/SMTI
22/12/2020 2020

relative à la décision modificative n°2 au budget 2020 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2020-024/SMTI
22/12/2020 2020

approuvant les procès-verbaux des débats et des délibérations soumises au comité syndical lors de la séance du 21 octobre 2020 et l'absence de quorum pour la séance du 16 décembre 2020

N° 2020-023/SMTI
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