relative aux déplacements des agents du syndicat mixte sur le réseau de transport Raï

modifiant la délibération n° 2020-001/SMTI du 20 février 2020 portant création d'une régie d'avances au syndicat mixte de transport interurbain

Approuvant le procès-verbal des débats et des délibérations soumises au comité syndical lors de la séance du 24 août 2020

modifiant la délibération n°2017-003/SMTI du 18 avril 2017 et autorisant le président à signer toutes conventions à objet publicitaire

approuvant les projets des dossiers de consultations des entreprises des futurs marchés de conduite du réseau RAÏ à passer à compter du 1er janvier 2021, et autorisant le président à lancer les appels d'offres

approuvant et autorisant le président à signer les marchés de gré à gré à passer pour 4 mois (septembre à décembre 2020)

attribuant le marché public de fourniture et pose de pneumatiques, et réalisation de prestations associées sur l'ensemble du parc de transport en commun du réseau RAÏ

relative à la décision modificative n°1 au budget 2020 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

autorisant le président du syndicat mixte ou son représentant à ester en justice au nom du Syndicat Mixte de Transport Interurbain devant le Tribunal de Première Instance de Nouméa dans trois affaires contentieuses

approuvant la signature d'un accord transactionnel avec la société PACIFIC INTERIM représentée par la SELARL MARY-LAURE GASTAUD, mandataire-liquidateur.

portant approbation d'une transaction et habilitant le président du comité syndical à la signer

autorisant le président ou le directeur à la signature du bail du nouveau siège social du Syndicat Mixte de Transport Interurbain avec la société ODAL S.A.R.L.

portant habilitation au président du syndicat mixte afin d'agir en justice au nom du Syndicat Mixte de Transport Interurbain devant diverses juridictions et à négocier un accord transactionnel

relative au vote du budget supplémentaire 2020 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

relative à l'affectation du résultat de l'exercice 2019 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

relative à l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2019 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

autorisant le transfert du siège social du syndicat mixte de transport interurbain

autorisant le lancement des appels d'offres pour les marchés de conduite pour le réseau RAÏ effectifs au 1er septembre 2020

autorisant la prise en charge des dépenses de coutumes effectuées en 2019 avant le vote de la délibération n°2019-004/SMTI du 25 février 2019

Statuant sur les suites à donner à l'appel d'offres relatif au marché pour la fourniture, la pose et la gestion de pneumatiques.