Délibérations

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Date de l’acte Année Objet Numéro du document
20/02/2020 2020

portant création d'une régie d'avances au syndicat mixte de transport interurbain

N° 2020-001/SMTI
26/03/2019 2019

relative à l'affectation du résultat de l'exercice 2018 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2019-25/SMTI
19/12/2019 2019

instaurant une indemnité d'astreinte au personnel du syndicat mixte de transport interurbain

N° 2019-048/SMTI
19/12/2019 2019

adoptant le budget primitif du Syndicat Mixte de Transport Interurbain pour l'année 2020

N° 2019-047/SMTI
13/11/2019 2019

relative à la décision modificative n°2 au budget 2019 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2019-046/SMTI
13/11/2019 2019

prenant acte du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2020

N° 2019-045/SMTI
13/11/2019 2019

Attribuant le marché public de prestations de transport pour le lot n°9 correspondant à la ligne Nouméa-Poindimié-Nouméa à la société POUCE TRANSPORT

N° 2019-044/SMTI
13/11/2019 2019

Attribuant le marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la refonte de la billettique, du système d'information voyageurs et de l'aide à l'exploitation.

N° 2019-043/SMTI
22/10/2019 2019

relative à la situation administrative du directeur du Syndicat Mixte de Transport Interurbain.

N° 2019-042/SMTI
27/09/2019 2019

Erratum à la délibération no 2019-041/SMTI du 22 octobre 2019 attribuant le marché public de fournitures et de prestations de services de deux matériels roulants au Groupement JLR IMPORT/Garage LVP

N° 2019-041/SMTI
27/09/2019 2019

autorisant le président à lancer un appel d'offres public de prestations de transport pour le lot n° 9 correspondant à la ligne Nouméa-Poindimié-Nouméa

N° 2019-040/SMTI
21/08/2019 2019

relative à la constitution d'un jury de concours relatif à la construction d'une gare de réseau Raï à Nouméa du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2019-039/SMTI
21/08/2019 2019

Erratum à la délibération n° 2019-039/SMTI du 21 août 2019 relative à la constitution d'un jury de concours relatif à la construction d'une gare de réseau Raï à Nouméa du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2019-039/SMTI
21/08/2019 2019

relative à la création d'un groupe de travail au sein du syndicat mixte de transport interurbain

N° 2019-038/SMTI
21/08/2019 2019

portant modification de la délibération modifiée n°2014-013/SMTI du 28 février 2014 créant la régie de recettes du R.A.I.

N° 2019-037/SMTI
21/08/2019 2019

relative à la décision modificative n°1 au budget 2019 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2019-036/SMTI
21/08/2019 2019

relative à la composition de la commission d'appel d'offres du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2019-035/SMTI
21/08/2019 2019

relative à la composition du comité syndical et désignant le (ou la) président(e), et le (ou la) vice-président(e) du comité syndical du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2019-034/SMTI
26/03/2019 2019

prenant acte du classement dans la catégorie C du syndicat mixte de transport interurbain pris par le gouvernement par arrêté n°2019-227 du 12 février 2019 en application de la délibération modifiée n° 234 du 13 décembre 2006 portant dispositions particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités et établissements publics de Nouvelle- Calédonie

N° 2019-031/SMTI
26/03/2019 2019

autorisant le lancement d'un appel d'offres pour la refonte des outils de gestion des services Raï

N° 2019-030/SMTI
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