Délibérations

Règlement intérieur du réseau d’autocars interurbain RAI
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Date de l’acte Année Objet Numéro du document
17/03/2025 2025

relative à l'approbation du compte administratif 2024 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2025-006/SMTI
17/03/2025 2025

relative à l'approbation du compte de gestion 2024 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2025-005/SMTI
17/03/2025 2025

approuvant le procès-verbal des débats et des délibérations soumises au comité syndical lors de la séance du vendredi 20 décembre 2024 à 09H30

N° 2025-004/SMTI
17/03/2025 2025

portant élection du président et du vice-président du comité syndical du Syndicat Mixte de Transport Interurbain (SMTI)

N° 2025-003/SMTI
03/03/2025 2025

habilitant le président à signer l'avenant n°1 à la convention de crédit N°CNC 2232 01 H

N° 2025-002/SMTI
21/01/2025 2025

relative à la décision modificative n°5 au budget 2024 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2025-001/SMTI
20/12/2024 2024

adoptant le budget primitif du Syndicat Mixte de Transport Interurbain pour l'année 2025

N° 2024-045/SMTI
20/12/2024 2024

portant approbation de la répartition des contributions au titre de l'année 2025 des collectivités membres du SMTI

N° 2024-044/SMTI
20/12/2024 2024

relative à la décision modificative n°4 au budget 2024 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2024-043/SMTI
20/12/2024 2024

portant nomination de M. Loïc MARTIN-COCHER en qualité de directeur adjoint du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2024-042/SMTI
20/12/2024 2024

actant la cession des 39 autocars de l'ancienne flotte du Réseau d'Autocars Interurbain (RAÏ)

N° 2024-041/SMTI
20/12/2024 2024

relative aux primes et indemnités servies aux agents du Syndicat Mixte de Transport Interurbain (SMTI)

N° 2024-040/SMTI
20/12/2024 2024

autorisant la signature de l'avenant n°6 n°2024-006/SMTI au marché public n°2021-06/SMTI relatif au renouvellement de la flotte d'autocars du Syndicat Mixte de Transport Interurbain (SMTI) et à la maintenance associée

N° 2024-039/SMTI
20/12/2024 2024

approuvant le procès-verbal des débats et des délibérations soumises au comité syndical lors de la séance du jeudi 21 novembre 2024 à 09H00

N° 2024-038/SMTI
21/11/2024 2024

habilitant le président du SMTI à lancer la vente aux enchères d'un véhicule Subaru Forester, et à signer la convention de vente du véhicule avec le futur acquéreur

N° 2024-037/SMTI
21/11/2024 2024

prenant acte du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2025

N° 2024-036/SMTI
21/11/2024 2024

relative à la décision modificative n°3 du budget 2024 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2024-034/SMTI
21/11/2024 2024

habilitant le président à signer l'avenant au contrat de crédits professionnels n°164.205-1 BNC et CNC 2232 01H AFD et l'avenant n°1 à la convention de crédit N°CNC 2232 01 H

N° 2024-033/SMTI
21/11/2024 2024

habilitant le président du comité syndical à signer le protocole transactionnel entre le SMTI et la SARL GARAGE LVP

N° 2024-032/SMTI
21/11/2024 2024

portant approbation du dossier de consultation des entreprises du marché de conduite pour les prestations de transport sur le réseau RAÏ à compter du 1er juin 2025, et autorisant le président à lancer l'appel d'offres

N° 2024-031/SMTI
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