Autorisant le Président à signer un marché de gré à gré de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1 des lignes interurbaines pour la ligne NOUMEA-PANIE-NOUMEA avec Monsieur DOUI Franck

Portant modification de la délibération n°2014-013/SMTI du 28 février 2014 créant la régie de recettes du R.A.I., en ses articles 2 et 3

Instaurant le tarif du transport de fret à destination des officines de pharmacies

AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES AVENANTS AU MARCHE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT POUR LE DEPLOIEMENT DE LA PHASE 1 DES LIGNES INTERURBAINES: lots 2 à 13

MODIFIANT LA DELIBERATION N° 2015-005/SMTI DU 16 MARS 2015 APPROUVANT LA SIGNATURE D'UN ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE SIDAPS

Relative à la décision modificative n°1 au budget 2015 du syndicat mixte annulant et remplaçant la délibération n°2015-019/SMTI du 24 novembre 2015

Adoptant la grille tarifaire pour le transport interurbain exploité sur la commune de Lifou

Adoptant le budget primitif du Syndicat Mixte de Transport Interurbain pour l'année 2016

Prenant acte du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2016

Autorisant le président à lancer les marchés de gré à gré pour les lignes exploitées actuellement en régie et à signer les actes qui en découlent

Prenant acte de la contribution des collectivités membres au budget 2015 du syndicat mixte

Relative à la décision modificative n°1 au budget 2015 du syndicat mixte

Prenant acte de l'intégration des lignes POUEBO-POINDIMIE, NOUMEA-PANIE, KOUMAC-POUM-KAALA GOMEN, KOUMAC-NOUMEA Service Plus, HIENGHENE- NOUMEA Service Plus, CANALA-KOUMAC dans le réseau interurbain et autorisant le président à lancer les appels d'offres pour l'exploitation de ces lignes

Autorisant le président à signer un avenant avec la SARL STD pour l'extension de la ligne NOUMEA-KONE jusqu'à TEMALA

Autorisant le président à signer un avenant avec la SARL KORO pour l'extension de la ligne NOUMEA-HOUAILOU jusqu'à PORO

Autorisant le président à lancer un nouvel appel d'offres de prestations de transport pour l'exploitation des lignes NOUMEA-POUM, NOUMEA-TOUHO, NOUMEA- PONERIHOUEN et NOUMEA-YATE dans le cadre de la phase 1 du déploiement des lignes interurbaines

Prenant acte de l'intégration des lignes POUEBO-POINDIMIE, NOUMEA-PANIE, KOUMAC-POUM-KAALA GOMEN, KOUMAC-NOUMEA Service Plus et HIENGHENE- NOUMEA Service Plus dans le réseau interurbain et autorisant le président à lancer les appels d'offres pour l'exploitation de ces lignes

Nommant Madame Aurélia EURIMINDIA en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.I.)

Relative au vote du budget supplémentaire 2015 du syndicat mixte

Portant affectation du résultat de l'exercice 2014 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain