Délibérations

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Date de l’acte Année Objet Numéro du document
29/04/2014 2014

Approuvant le compte de gestion du Syndicat Mixte de Transport Interurbain pour l'année 2013

N° 2014-029/SMTI
29/04/2014 2014

Portant approbation du compte administratif 2013 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2014-028/SMTI
17/03/2014 2014

Autorisant monsieur Patrick-HOLERO à se rendre en mission hors Territoire pour l'acquisition de matériels roulants dans le cadre de la mise en place de la ligne VIP EXPRESS

N° 2014-027/SMTI
17/03/2014 2014

Autorisant le président à lancer un appel d'offres pour l'acquisition de matériel roulant pour des prestations de transport relatives à la ligne VIP EXPRESS

N° 2014-026/SMTI
17/03/2014 2014

Autorisant le président à lancer un appel d'offres de prestations de transport pour l'exploitation des lignes HIENGHENE-KOUMAC, HOUAILOU-KOUMAC, CANALA- KOUMAC et NOUMEA-LA FOA-SARRAMEA-NOUMEA dans le cadre du déploiement de la phase 2 des lignes interurbaines

N° 2014-025/SMTI
17/03/2014 2014

Autorisant le président à lancer un appel d'offres de prestations de transport pour l'exploitation des lignes KOUMAC-POUEBO-KOUMAC et NOUMEA-POUM-NOUMEA dans le cadre de la phase 1 du déploiement des lignes interurbaines

N° 2014-024/SMTI
17/03/2014 2014

DELIBERATION autorisant le Président à signer un marché public de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1 des lignes interurbaines pour la ligne NOUMEA- CANALA-NOUMEA avec la SARL NOOBWAA

N° 2014-023/SMTI
28/02/2014 2014

Nommant Madame Anémone TOURA épouse THOMO en qualité de mandataire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.Ι.)

N° 2014-022/SMTI
28/02/2014 2014

Nommant Monsieur Franki DEA en qualité de mandataire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.Ι.)

N° 2014-021/SMTI
28/02/2014 2014

Nommant Monsieur Jean-Jacques MOINBURU en qualité de mandataire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.I.)

N° 2014-020/SMTI
28/02/2014 2014

Nommant Monsieur Donatien DJOUPA en qualité de mandataire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.I.)

N° 2014-019/SMTI
28/02/2014 2014

Nommant Monsieur Charles HNAMANO en qualité de mandataire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.I.)

N° 2014-018/SMTI
28/02/2014 2014

Nommant Madame Marie-Anastasie AMATSOEKIR épouse FACON en qualité de mandataire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.Ι.)

N° 2014-017/SMTI
28/02/2014 2014

Nommant Madame Asnath PATELE en qualité de mandataire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.I.)

N° 2014-016/SMTI
28/02/2014 2014

Nommant Madame Sylviane FOGLIANI en qualité de mandataire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.I.)

N° 2014-015/SMTI
28/02/2014 2014

Nommant Madame Marie-Nizié HUYARD épouse TOUSSI en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.1.)

N° 2014-014/SMTI
28/02/2014 2014

Portant création d'une régie de recettes au syndicat mixte de transport interurbain

N° 2014-013/SMTI
15/01/2014 2014

Autorisant le Président à signer le marché arché résultant de la consultation pour la fourniture de matériel billettique.

N° 2014-012/SMTI
15/01/2014 2014

Adoptant le budget primitif du syndicat mixte de transport interurbai pour l'année 2014

N° 2014-011/SMTI
15/01/2014 2014

Autorisant le Président à signer un marché public de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1 des lignes interurbaines avec la SARL KORO pour le lot n° 13 correspondant à la ligne HOUAILOU-HIENGHENE-HOUAILOU

N° 2014-010/SMTI
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