APPROUVANT LA SIGNATURE D'UN ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE IMPEC

DESIGNANT LE PRESIDENT, VICE-PRESIDENT ET LES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT INTERURBAIN

DESIGNANT LE PRESIDENT, VICE-PRESIDENT ET LES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT INTERURBAIN

DESIGNANT LE PRESIDENT, VICE-PRESIDENT ET LES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT INTERURBAIN

Autorisant le Président du syndicat mixte de transport interurbain ou son représentant à lancer une consultation pour la fourniture et le montage de pneumatiques pour équiper le matériel roulant

Relative à l'attribution d'indemnités au directeur du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

Relative au vote du budget supplémentaire 2014 du syndicat mixte

Portant affectation du résultat de l'exercice 2013 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

Approuvant le compte de gestion du Syndicat Mixte de Transport Interurbain pour l'année 2013

Portant approbation du compte administratif 2013 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

Autorisant monsieur Patrick-HOLERO à se rendre en mission hors Territoire pour l'acquisition de matériels roulants dans le cadre de la mise en place de la ligne VIP EXPRESS

Autorisant le président à lancer un appel d'offres pour l'acquisition de matériel roulant pour des prestations de transport relatives à la ligne VIP EXPRESS

Autorisant le président à lancer un appel d'offres de prestations de transport pour l'exploitation des lignes HIENGHENE-KOUMAC, HOUAILOU-KOUMAC, CANALA- KOUMAC et NOUMEA-LA FOA-SARRAMEA-NOUMEA dans le cadre du déploiement de la phase 2 des lignes interurbaines

Autorisant le président à lancer un appel d'offres de prestations de transport pour l'exploitation des lignes KOUMAC-POUEBO-KOUMAC et NOUMEA-POUM-NOUMEA dans le cadre de la phase 1 du déploiement des lignes interurbaines

DELIBERATION autorisant le Président à signer un marché public de prestations de transport dans le cadre du déploiement de la phase 1 des lignes interurbaines pour la ligne NOUMEA- CANALA-NOUMEA avec la SARL NOOBWAA

Nommant Madame Anémone TOURA épouse THOMO en qualité de mandataire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.Ι.)

Nommant Monsieur Franki DEA en qualité de mandataire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.Ι.)

Nommant Monsieur Jean-Jacques MOINBURU en qualité de mandataire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.I.)

Nommant Monsieur Donatien DJOUPA en qualité de mandataire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.I.)

Nommant Monsieur Charles HNAMANO en qualité de mandataire de la régie de recettes du Réseau d'Autocars Interurbain (R.A.I.)