Délibérations

Règlement intérieur du réseau d’autocars interurbain RAI
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Date de l’acte Année Objet Numéro du document
21/11/2024 2024

approuvant le procès-verbal des débats et des délibérations soumises au comité syndical lors de la séance du vendredi 13 septembre 2024 à 09H00

N° 2024-030/SMTI
24/10/2024 2024

approuvant la vente de 10 autocars de 53 places et 3 lots de pièces détachées et autorisant le président du comité syndical du syndicat mixte de transport interurbain ou son représentant à signer une convention avec les sociétés EF TRANSPORT DU NORD, ARC EN CIEL SERVICE SARL et MURENE TRANSPORTS SARL

N° 2024-029/SMTI
13/09/2024 2024

habilitant le président du SMTI à lancer la vente aux enchères de dix autocars du réseau RAÏ ainsi que 3 lots de pièces détachées

N° 2024-028/SMTI
13/09/2024 2024

habilitant le président du comité syndical à signer le protocole transactionnel entre le SMTI et la SARL GARAGE LVP

N° 2024-027/SMTI
13/09/2024 2024

relative à la décision modificative n°2 au budget 2024 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2024-026/SMTI
13/09/2024 2024

portant approbation du dossier de consultation des entreprises pour la refonte du système billettique et de réservation du RAÏ

N° 2024-025/SMTI
13/09/2024 2024

portant ajustement de l'organigramme du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2024-024/SMTI
13/09/2024 2024

approuvant le procès-verbal des débats et des délibérations soumises au comité syndical lors de la séance du mardi 6 août 2024 à 09H00

N° 2024-023/SMTI
06/08/2024 2024

approuvant et autorisant le président du comité syndical du syndicat mixte de transport interurbain ou son représentant à signer une convention avec la société ARC EN CIEL SERVICE SARL relative à la vente de 29 autocars de 53 places

N° 2024-022/SMTI
06/08/2024 2024

attribuant le marché public n°2024-02/SMTI relatif à la fourniture et pose de pneumatiques et à la réalisation de prestations associées sur l'ensemble de la flotte de cars du syndicat mixte de transport interurbain

N° 2024-021/SMTI
06/08/2024 2024

relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et de fonction

N° 2024-020/SMTI
06/08/2024 2024

relative à la modification de la délibération n°2021-019/SMTI du 8 octobre 2021 relative à la constatation de la composition du comité syndical du syndicat mixte de transport interurbain (SMTI)

N° 2024-019/SMTI
06/08/2024 2024

approuvant le procès-verbal des débats et des délibérations soumises au comité syndical lors de la séance du vendredi 19 avril 2024 à lOH00

N° 2024-017/SMTI
19/04/2024 2024

relative à la prise en charge des amendes pour infractions routières dues au syndicat mixte de transport interubain

N° 2024-016/SMTI
19/04/2024 2024

relative à la prise en charge de trois services exceptionnels gratuits réservés aux sympathisants de l'association cris et pleurs de femmes pour se rendre à Bourail depuis Koumac, Hienghène et Nouméa, le 11 mai 2024

N° 2024-015/SMTI
19/04/2024 2024

relative au vote du budget supplémentaire 2024 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2024-014/SMTI
19/04/2024 2024

relative à l'affectation du résultat de l'exercice 2023 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2024-013/SMTI
19/04/2024 2024

relative à l'approbation du compte administratif 2023 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2024-012/SMTI
19/04/2024 2024

relative à l'approbation du compte de gestion 2023 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2024-011 /SMTI
19/04/2024 2024

approuvant le procès-verbal des débats et des délibérations soumises au comité syndical lors de la séance du lundi 19 février 2024 à 09H00

N° 2024-010/SMTI
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