autorisant le versement à la banque de Nouvelle-Calédonie d'une indemnité en contrepartie de l'exécution du contrat de prêt au-delà de la période de validité

Modifiant le numéro de marché public de gré à gré de fourniture des systèmes d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV), de billettique et de réservation

mettant fin aux fonctions de M. Thupako (Olivier) en sa qualité de directeur du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

autorisant la signature d'un avenant au marché public no 2021-06/SMTI relatif au renouvellement de la flotte d'autocars du syndicat mixte de transport interurbain et à la maintenance associée pour le versement d'une avance de 40 %, et de tout autre avenant sans incidence financière

portant engagement du syndicat mixte de transport interurbain à dématérialiser sa chaîne comptable et financière

attribuant les marchés publics relatifs aux travaux d'aménagement et de construction d'un hangar au dépôt de Normandie, et autorisant le président à signer lesdits marchés

approuvant le procès-verbal des débats et des délibérations soumises au comité syndical lors de la séance du jeudi 18 août 2022

portant, approbation de l'avenant no1 au marché n° 2020-015/SMTI du 24 août 2020 relatif à la fourniture et pose de pneumatiques, et réalisation de prestations associées sur l'ensemble du parc de transport en commun du réseau RAÏ, et, portant modification de la délibération n° 2020-015/SMTI du 24 août 2020 portant autorisation du président à signer le marché public

Portant modification de la deliberation n 2019-041/SMTI attribuant le marche public de fournitures et de presetations de services de deux materiels roulants a la societe JLR IMPORT

Approuvant l'avenant n 3 au marche n 2021-04/SMTI, et modifiant la deliberation n 2021-014/SMTI autorisant le president a signer le marche n 2021-04/SMTI relatif a la maintenance et a la reparation des materiels roulants du reseau d'autocars interurbaain (RAI) y compris la gourniture de pieces detachees, et autorisant le president a signer ledit marche

Attribuant le marche public de gre a gre n 2021-08/SMTI de fourniture des systemes d'aide a l'exploitation et a l'information des voyageurs (SAEIV), de billettique et de reservation

Approuvant le proces-verbal des debaus et des deliberation souises au comite syndical lovrs

Relative a l'orientation quant a la refonte du systeme d'aide a l'exploitation, billettique, informaion voyageurs et reservation (SAEBIVR)

Approuvant le proces-verbal des debats et des deliberations soumises au comite syndical lors de la seance du 19 juillet 2022

Validant les avenants a certains merches publics et autorisant le president a signer les avenants sans incidences financieres dans cerains marches publics

Validant deux conventions d'autorisation temporaire de remisage d'autocars

Autorisant le syndicat mixte de transport interurbain a contracter un emprunt aupres de la banque de Nouvelle Caledonie et de l'agence francaise de developpement

Relative a la decision modificative n 1 au budget 2022 du syndicat Mixte de Transport Interurbain

Approuvant le proces verbal des debats et des deliberations soumises au comite syndical lors de la seance du 13 mai 2022

Validant deux convertions d'autorisation temporaire de remisage d'autocars