Délibérations

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Date de l’acte Année Objet Numéro du document
06/08/2024 2024

approuvant et autorisant le président du comité syndical du syndicat mixte de transport interurbain ou son représentant à signer une convention avec la société ARC EN CIEL SERVICE SARL relative à la vente de 29 autocars de 53 places

N° 2024-022/SMTI
06/08/2024 2024

attribuant le marché public n°2024-02/SMTI relatif à la fourniture et pose de pneumatiques et à la réalisation de prestations associées sur l'ensemble de la flotte de cars du syndicat mixte de transport interurbain

N° 2024-021/SMTI
06/08/2024 2024

relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et de fonction

N° 2024-020/SMTI
06/08/2024 2024

relative à la modification de la délibération n°2021-019/SMTI du 8 octobre 2021 relative à la constatation de la composition du comité syndical du syndicat mixte de transport interurbain (SMTI)

N° 2024-019/SMTI
06/08/2024 2024

approuvant le procès-verbal des débats et des délibérations soumises au comité syndical lors de la séance du vendredi 19 avril 2024 à lOH00

N° 2024-017/SMTI
19/04/2024 2024

relative à la prise en charge des amendes pour infractions routières dues au syndicat mixte de transport interubain

N° 2024-016/SMTI
19/04/2024 2024

relative à la prise en charge de trois services exceptionnels gratuits réservés aux sympathisants de l'association cris et pleurs de femmes pour se rendre à Bourail depuis Koumac, Hienghène et Nouméa, le 11 mai 2024

N° 2024-015/SMTI
19/04/2024 2024

relative au vote du budget supplémentaire 2024 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2024-014/SMTI
19/04/2024 2024

relative à l'affectation du résultat de l'exercice 2023 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2024-013/SMTI
19/04/2024 2024

relative à l'approbation du compte administratif 2023 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2024-012/SMTI
19/04/2024 2024

relative à l'approbation du compte de gestion 2023 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2024-011 /SMTI
19/04/2024 2024

approuvant le procès-verbal des débats et des délibérations soumises au comité syndical lors de la séance du lundi 19 février 2024 à 09H00

N° 2024-010/SMTI
19/02/2024 2024

portant sur l'autorisation de prise en charge du déplacement en métropole du président du comité syndical du SMTI et du directeur du SMTI

N° 2024-009/SMTI
19/02/2024 2024

portant approbation de la répartition des contributions au titre de l'année 2024 des collectivités membres du SMTI

N° 2024-008/SMTI
19/02/2024 2024

autorisant le président à signer des conventions de prestations de transport d'élèves internes avec les communes de Nouvelle Calédonie

N° 2024-007 /SMTI
19/02/2024 2024

attestant la distribution de lots aux usagers lors de la journée organisée pour les dix ans du réseau RAÏ,

N° 2024-006/SMTI
19/02/2024 2024

habilitant le président à lancer le marché relatif à la fourniture et pose de pneumatiques et à la réalisation de prestations associées sur l'ensemble de la flotte de cars du syndicat mixte de transport interurbain et autorisant le président à le signer ainsi que les avenants à venir sans incidence financière

N° 2024-005/SMTI
19/02/2024 2024

portant attribution du marché public de prestations de conduite du transport interurbain du réseau Raï pour le lot 9 correspondant à la ligne de Yaté, et autorisant le président à signer le marché correspondant ainsi que les avenants à venir sans incidence financière

N° 2024-004/SMTI
19/02/2024 2024

habilitant le président du comité syndical à signer le protocole transactionnel entre le SMTI et le groupement composé de Navocap, RATP Smart System, ISI NC et Assystem NC, actant la résiliation amiable du marché gré à gré n°2022-34/SMTI

N° 2024-003/SMTI
19/02/2024 2024

relative à la décision modificative n°1 au budget 2024 du Syndicat Mixte de Transport Interurbain

N° 2024-002/SMTI
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